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Sénégal, Cour suprême, 29 août 2024, 45
Sénégal · Adoption : 29 août 2024
RésuméArrêt n°45 Du 29 août 2024 Administratif Affaire N°J/261/RG/23 07/06/23 -Action Justice Environnementale dite AJE (Le secrétaire exécutif) CONTRE -Etat du Sénégal (AJE) RAPPORTEUR Oumar Gaye PARQUET B Oumar Guèye AUDIENCE 29 août 2024 PRESENTS Oumar Gaye, président, Ibrahima Sambe, Aïssatou Diallo Ba, Idrissa Sow, Fatou Faye Lecor Diop, conseillers, Matar Saloum Camara, greffier ; MATIERE Administrative RECOURS Annulation ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME…
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