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Sénégal, Cour de cassation, 10 août 2000, 45/2000
Sénégal · Adoption : 10 août 2000
ARRET N° 45 du 10 août 2000 M.P - Aa B c/ Abdoul Aziz NDIAYE RAPPORTEUR Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC Ab A AUDIENCE du 10 août 2000 CONSEILLERS Boubacar Albert GAYE et Mamadou Badio CAMARA GREFFIER Maître Ndèye Macoura DIOP CISSE MATIERE Pénale LA COUR, Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; Oui Madame Mireille NDIAYE, Président de chambre en son rapport; Oui Monsieur Ab A, Auditeur représentant le ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré…
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