Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 07 mai 2015, 46
Sénégal · Adoption : 7 mai 2015
RésuméArrêt n°46 du 07 mai 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/109/RG/14 du 19/03/2014 Aa Ac C CONTRE Ministère public RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 07 mai 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Conseiller doyen, Président, Mama KONATE, Ibrahima SY, Jean Aloïse NDIAYE Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Aa Ac C, né le … … … à Podor,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter