Base juridique africaine
Décision de justice · n° 46

Sénégal, Cour suprême, 10 août 2005, 46

Sénégal · Adoption : 10 août 2005

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
46
Date d'adoption
10 août 2005
Date de publication
10 août 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N° 46 du 10 août 2005 Social C AG S.A. Contre Ai Y et 21 autres RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 10 août 2005 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU sec SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices