Base juridique africaine
Décision de justice · n° 46

Sénégal, Cour suprême, 10 juin 2015, 46

Sénégal · Adoption : 10 juin 2015

Arrêt n° 46 du 10 Juin 2015 Social Affaire n° J/448/RG/14 du 29/10/14 -société Frip éthique (Me François SARR & associés) CONTRE Ae B (Me Guédel NDIAYE & associés) RAPPORTEUR Mahamadou Mansour MBAYE PAR UET A Ac AG AUDIENCE 10 Juin 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, président, Mouhamadou Bachir SEYE, Mahamadou Mansour MBAYE, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, conseillers, Cheikh DIOP, greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter