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Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2000, 46
Sénégal · Adoption : 22 mars 2000
Arrêt n° pr 46 du 22/3/2000 Social Aa B 0 Contre la SODEFITEX 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Ab A AUDIENCE: du 22 mars 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX MARS DEUX MILLE ENTRE : M. Aa B, demeurant à…
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