Base juridique africaine
Décision de justice · n° 46

Sénégal, Cour suprême, 22 novembre 2023, 46

Sénégal · Adoption : 22 novembre 2023

ARRÊT N°46 Du 22 novembre 2023 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/120/RG/23 du 13 mars 2023 La société PHOENIX SÉNÉGAL SARL (Me Christian FAYE & Associés) Contre Matar FALL (Mbaye FALL, Mandataire syndical) PRÉSENTS : Président : Amadou Lamine BATHILY Conseillers : Mamadou Lamine DIEDHIOU Amed FALL Barou DIOP Latyr NIANG RAPPORTEUR : Mamadou Lamine DIEDHIOU PARQUET GENERAL: Papa Ibrahima NDIAYE GREFFIER : Benoit FAYE AUDIENCE : 22 novembre 2023 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter