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Sénégal, Cour suprême, 28 mai 2003, 47
Sénégal · Adoption : 28 mai 2003
Arrêt n° 47 du 28/05/03 Social E! Ab Ae A 0 Contre L’Ex-USB 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Aa B AUDIENCE: du 28 mai 2003 PRESENTS: Babacar KEBEF, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT MAI DEUX MILLE TROIS ENTRE : El Ab Ae A,…
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