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Sénégal, Cour suprême, 03 juin 2011, 48
Sénégal · Adoption : 3 juin 2011
ARRET N° 48 du 3 juin 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/18/RG/11 Du 10/01/11 -Alima MBENGUE es qualité de sa fille Aa A Contre -Mohamed Abdoulaye DIOUF RAPPORTEUR Ndary TOURE, PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 3 juin 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Cheikh A.T.COULIBALY Lassana Diabé SIBY, Chérif SOUMARE, Ndary TOURE, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ------ A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU…
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