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Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2012, 48
Sénégal · Adoption : 16 mai 2012
ARRET N°48 Du 16 mai 2012 ………. MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 278/ RG/ 11 La S.N.H.L.M. Contre Idrissa Césaire SENE et autres RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 mai 2012 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou Bachir SEYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS …………… COUR SUPREME ………………
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