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Sénégal, Cour suprême, 25 septembre 2014, 48
Sénégal · Adoption : 25 septembre 2014
ARRET N°48 du 25/9/14 J/330/RG/14 11/8/14 Administrative ------- -Bouré DIOUF et 10 autres (Mes AG et NDIAYE) Contre : -Ministre de l’Education nationale et Etat du Sénégal PRESENTS : Abdoulaye NDIAYE, Conseiller doyen, Président, Souleymane KANE, Waly FAYE, Ousmane DIAGNE, Amadou L. BATHILY, Conseillers RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Omar DIEYE A : Awa DIAW AUDIENCE : 25 septembre 2014 MATIERE : Administrative RECOURS : Sursis à exécution REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE…
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