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Sénégal, Cour suprême, 28 mai 2003, 48
Sénégal · Adoption : 28 mai 2003
Arrêt n° 48 du 28/05/2003 Social Ai A 0 Contre COUD RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Ag B AUDIENCE: du 28 mai 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT MAI DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ai A demeurant à Dakar…
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