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Sénégal, Cour suprême, 30 août 2018, 48
Sénégal · Adoption : 30 août 2018
RésuméArrêt n°48 du 30/8/18 Administratif Affaire n° J/422/RG/17 14/11/17 - Le Parti Politique dénommé «Alliance des Ab Ae» en abrégé A.F.D (Mme Ac Aa C, Secrétaire général) CONTRE -Etat du Sénégal (Agent judiciaire de l’Etat) RAPPORTEUR Abdoulaye NDIAYE PARQUET B Ousmane DIAGNE AUDIENCE 30 Aout 2018 PRESENTS Abdoulaye NDIAYE, Président, Mbacké FALL, Fatou FAYE LECOR, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Administrative RECOURS Excès de pouvoir ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE…
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