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Sénégal, Cour suprême, 05 juin 2002, 49
Sénégal · Adoption : 5 juin 2002
Arrêt n° 49 du 5/6/2002 Social Boulangerie LE MAITRISARD 0 Contre Ae B 0 RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 5 juin 2002 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE ; Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ JUIN DEUX MILLE DEUX ENTRE…
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