Base juridique africaine
Décision de justice · n° 49

Sénégal, Cour suprême, 10 juillet 1996, 49

Sénégal · Adoption : 10 juillet 1996

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
49
Date d'adoption
10 juillet 1996
Date de publication
10 juillet 1996
Juridiction
Cour suprême
Résumédu 10 Juillet 1996 DEMANDEUR : Miissa Diouf Conseillers RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Sociale ENTRE : M. Ae Af gérant de la Ac Ad , Thiés, demeurant à Thiés mais ayant élu domi- cile en l'étude de M René Lopy, Avocat à la Cour, Avenue général De Gaulle, Thiés ; D'une part ; ET: M. B A, s/c de Ag Ab , mandatai- re syndical, Secrétaire national du Syndicat des D'autre part ; VU la déclaration…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices