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Sénégal, Cour suprême, 13 juillet 2017, 49
Sénégal · Adoption : 13 juillet 2017
ARRÊT N°49 du 13 juillet 2017 N° AFFAIRE J/436/RG/16 Du 18/10/16 Administrative ------ La Compagnie Sénégalaise des Travaux Publics S.A. Contre L’Autorité de Régulation des Marchés Publics PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Adama NDIAYE Waly FAYE Aïssé Gassama TALL RAPPORTEUR : Aïssé Gassama TALL PARQUET GENERAL: Marème Diop GUEYE GREFFIER : Abdoulaye DIOUF AUDIENCE: 13 juillet 2017 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS…
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