Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 27 décembre 2023, 49
Sénégal · Adoption : 27 décembre 2023
RésuméARRÊT N°49 Du 27 décembre 2023 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/087/RG/23 du 24 février 2023 Le Centre des Œuvres Universitaires de Dakar (COUD) (Me El Hadji Badara NDIAYE) Contre Ad B (M. Ab A, Mandataire syndical) PRÉSENTS : Président : Amadou Lamine BATHILY Conseillers : Serigne Modou DIAKHATE Absatou Ly DIALLO Amed FALL Barou DIOP RAPPORTEUR : Barou DIOP PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE GREFFIER : Benoit FAYE AUDIENCE : 27 décembre 2023 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter