Base juridique africaine
Décision de justice · n° 5

Sénégal, Cour suprême, 22 décembre 2004, 5

Sénégal · Adoption : 22 décembre 2004

du 22/12/04 Social A Ab Af et Résidences 0 Contre 0 Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Aminata MBA YE AUDIENCE: du 22 décembre 2004 PRESENTS: Awa Sow CABA Président de chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; Serigne Bassirou GUEYE, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE ENTRE: La A Ab, Af et…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter