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Sénégal, Cour de cassation, 09 juin 2004, 50
Sénégal · Adoption : 9 juin 2004
Ae Ac B C/ Y X POURVOI; MATIERE. SOCIALE; CONTRAT DE TRAVAIL; PREUVE PAR TOUS LES MOYENS; ARTICLE L32 DU CODE DU TRAVAIL. SUR LE PREMIER MOYEN TIRE DU MANQUE DE BASE. LEGALE; NON; LA COUR D'APPEL A PU LEGALEMENT, SE FONDANT SUR LA DECLARATION DE DIFFERENTS TEMOINS ADMETTRE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES PARTIES. SUR LE DEUXIEME MOYEN TIRE DE LA CONTRADICTION DE MOTIFS; MANQUE EN FAIT; LA CONTRADICTION ALLEGUEE NE RESULTE PAS DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE. SUR LE TROISIEME…
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