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Sénégal, Cour suprême, 05 juin 2002, 51
Sénégal · Adoption : 5 juin 2002
RésuméArrêt n° 51 du 5/6/2002 Social COFRINORD 0 Contre MM. Ab A et 15 autres 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 5 juin 2002 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE ; Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ JUIN DEUX MILLE DEUX ENTRE : La…
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