Base juridique africaine
Décision de justice · n° 52

Sénégal, Cour suprême, 09 juillet 2015, 52

Sénégal · Adoption : 9 juillet 2015

Arrêt n° 52 du 9 Juillet 2015 Social Affaire n° J/262/RG/14 du 12/6/14 Af Ab Y Ag Ap AK A Aq AJ C Ad Z Al AM (Me Guédel NDIAYE & associés) CONTRE CBAO, Aa Aj Ac (Me Boubacar WADE) RAPPORTEUR Seydina Issa SOW PAR UET B Ah AH AUDIENCE 9 Juillet 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, président, Mahamadou Mansour MBAYE, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, Seydina Issa SOW, conseillers, Cheikh DIOP, greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter