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Sénégal, Cour suprême, 09 mai 2001, 52
Sénégal · Adoption : 9 mai 2001
RésuméArrêt n° 52 du 9/05/2001 Social Ab Y et autres 0 Contre IPM Pétrole et Cabinet Aziz DIEYE 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 9 mai 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF MAI DEUX MILLE UN ENTRE : MM.…
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