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Décision de justice · n° 52

Sénégal, Cour suprême, 10 juillet 2002, 52

Sénégal · Adoption : 10 juillet 2002

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
52
Date d'adoption
10 juillet 2002
Date de publication
10 juillet 2002
Juridiction
Cour suprême
RésuméPF Arrêt n° 52 du 10/07/2002 Social Aa X B 0 Contre L’O.P.S 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 10 juillet 2002 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE ; Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX JUILLET DEUX MILLE DEUX ENTRE : M. Aa X B demeurant à…

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