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Sénégal, Cour suprême, 11 juin 2003, 52
Sénégal · Adoption : 11 juin 2003
RésuméArrêt n° 52 du 11/06/03 Social Auberge des 4 Vents 0 Contre Aa C et 9 autres 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Ab A AUDIENCE: du 11 juin 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ONZE JUIN DEUX MILLE…
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