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Sénégal, Cour suprême, 13 mai 2009, 52
Sénégal · Adoption : 13 mai 2009
ARRET N°52 du 13/05/09 Social Ac Aa et 36 autres Contre Sénégal Pêche RAPPORTEUR: Abdoulaye Ndiaye MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE : Du 13 mai 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Abdoulaye Ndiaye, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye Diouf, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE…
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