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Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2007, 52
Sénégal · Adoption : 16 mai 2007
RésuméARRET N° 52 du 16 mai 2007 Civil et Commercial Ae Ae A Contre Awa DIA RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 mai 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Mamadou DEME, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE…
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