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Sénégal, Cour suprême, 23 juin 2004, 52
Sénégal · Adoption : 23 juin 2004
RésuméArrêt n° 52 du 23/06/04 Social La SAR 0 Contre 0 RAPPORTEUR: Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 23 juin 2004 PRESENTS: Célina SECK CISSE, Conseiller-Doyen, Président Kaïré FALL ; Serigne Bassirou GUEYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATRE ENTRE : La…
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