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Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2007, 53
Sénégal · Adoption : 3 juillet 2007
RésuméARRET N°53 du 03 juillet 2007 Pénal Ag C Contre Boubacar NIABALY RAPPORTEUR M. Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ad B AUDIENCE du 03 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS JUILLET DEUX MILLE SEPT…
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