Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 04 juillet 2013, 53
Sénégal · Adoption : 4 juillet 2013
RésuméArrêt n°53 du 04 juillet 2013 MATIERE Pénale Affaire n° J/031/RG/13 Du 17/1" 2013 Al Af C (Me Sadio DIAW) CONTRE Ap Aj X (Me Assane Dioma NDIAYE) RAPPORTEUR Souleymane KANE PARQUET B Ag Ai A AUDIENCE 04 juillet 2013 PRESENTS Mamadou Badio CAMARA Président, Souleymane KANE, Habibatou BABOU WADE, Jean Aloïse NDIAYE Conseillers, Awa DIAW Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE ENTRE : e Al Af C,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter