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Sénégal, Cour suprême, 07 juin 2006, 53
Sénégal · Adoption : 7 juin 2006
ARRET N° 53 du 07 juin 2006 Civil et Commercial SOSAR AL AMANE Contre Ae A — El Hadji Babacar DIAW RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 07 juin 2006 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Ely Manel DIENG, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience…
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