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Décision de justice · n° 53

Sénégal, Cour suprême, 14 juillet 2004, 53

Sénégal · Adoption : 14 juillet 2004

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
53
Date d'adoption
14 juillet 2004
Date de publication
14 juillet 2004
Juridiction
Cour suprême
Résumémere Arrêt n° 53 du 14/07/04 Social Ab Af Contre Ad C 0 RAPPORTEUR: Ae A X MINISTERE PUBLIC: Aminata MBAYE AUDIENCE: du 14 juillet 2004 PRESENTS: Ae A X, Conseiller-doyen, Président Kaïré FALL ; Serigne Bassirou GUEYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE JUILLET DEUX MILLE QUATRE ENTRE : La Société…

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