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Décision de justice · n° 53

Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2011, 53

Sénégal · Adoption : 16 juin 2011

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
53
Date d'adoption
16 juin 2011
Date de publication
16 juin 2011
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N° 53 du 16 juin 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/19/RG/11 Du 10/01/11 Ab A Contre -Ministère public ; -Sokhna Maréme MBAYE RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 16 juin 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Cheikh A.T.COULIBALY Lassana Diabé SIBY, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Ababacar NDAO, Greffier en chef, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ------ A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEIZE JUIN…

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