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Sénégal, Cour de cassation, 25 juin 2003, 53/2003
Sénégal · Adoption : 25 juin 2003
HD Arrêt n° 53 du 25 juin 2003 Aa A et autres C/ La SOCOPAO-SENEGAL Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 25 juin 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Madame Célina Seck Cissé, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen…
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