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Sénégal, Cour de cassation, 23 juillet 1997, 54
Sénégal · Adoption : 23 juillet 1997
LY Ab C/ Société EXPRESS-TRANSIT CONTRAT DE TRAVAIL - ELEMENTS CARACTERISTIQUES PREUVE PAR TOUS MOYENS (OUI) - APPRECIATION SOUVERAINE PAR LES JUGES DU FOND DE LA FORCE JURIDIQUE DES ELEMENTS DE PREUVE - REJET DU POURVOI -. Chambre sociale ARRET N° 54 DU 23 AVRIL 1997 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis tirés de la dénaturation des faits et la violation des articles premiers du Code du travail et 495 du Code des Obligations Civiles et Commerciales;…
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