Base juridique africaine
Décision de justice · n° 54

Sénégal, Cour suprême, 03 avril 2014, 54

Sénégal · Adoption : 3 avril 2014

Arrêt n°54 du 03 avril 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/351/RG/13 du 24/09/2013 Ab Z (Me Ibrahima MBENGUE) CONTRE Badou NDIAYE RAPPORTEUR Habibatou BABOU WADE PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 03 avril 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS AVRIL DEUX MILLE…

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