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Décision de justice · n° 54

Sénégal, Cour suprême, 04 mai 1999, 54

Sénégal · Adoption : 4 mai 1999

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
54
Date d'adoption
4 mai 1999
Date de publication
4 mai 1999
Juridiction
Cour suprême
Résuméps Arrêt n° 54 du 4 Mai 1999 Pénal Ac B 0 Contre Les Travailleurs de la S.S.P.A et M.P RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 4 Mai 1999 PRESE Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Mamadou Badio CAMARA et Cheikh Tidiane COULIBALY, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI…

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