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Sénégal, Cour suprême, 04 mars 2010, 54
Sénégal · Adoption : 4 mars 2010
ARRET N° 54 du 04 mars 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 79/RG/05 La société Métal Afrique Contre Cheikh DIOP RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 mars 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE MARS DEUX…
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