Base juridique africaine
Décision de justice · n° 54

Sénégal, Cour suprême, 09 mai 2001, 54

Sénégal · Adoption : 9 mai 2001

Arrêt n° eee 54 cc du 9/05/2001 Social Ag B 0 Contre 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 9 mai 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF MAI DEUX MILLE UN ENTRE : M. Ag B demeurant à Dakar mais…

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