Base juridique africaine
Décision de justice · n° 54

Sénégal, Cour suprême, 11 décembre 2013, 54

Sénégal · Adoption : 11 décembre 2013

ARRET N°54 11/12/2013 Social -------------- Ab A X Contre Société Africaine de Conseil et d’Ae dite S.A.C.I AFFAIRE: J-158/RG/13 RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE AUDIENCE: Du 11/12/2013 PRESENTS: Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Souleymane KANE, Mahamadou Mansour MBAYE, Ibrahima SY Amadou Lamine BATHILY, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffier ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME -------------- CHAMBRE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter