Base juridique africaine
Décision de justice · n° 54

Sénégal, Cour suprême, 13 août 2015, 54

Sénégal · Adoption : 13 août 2015

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
54
Date d'adoption
13 août 2015
Date de publication
13 août 2015
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRÊT N°54 du 13 Août 2015 N° AFFAIRE J/73/RG/14 Du 24/02/14 Administrative ------ Ai A Contre Ville de Dakar PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Ousmane DIAGNE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 13 août 2015 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ---------------- COUR SUPRÊME ---------------- CHAMBRE ADMINISTRATIVE ---------------- A L’AUDIENCE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices