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Sénégal, Cour suprême, 14 juillet 2004, 54
Sénégal · Adoption : 14 juillet 2004
- Arrêt n° 54 du 14/07/04 Social Aa Ab 0 Contre La Société Maritalia 0 RAPPORTEUR: Serigne Bassirou GUEYE MINISTERE PUBLIC: Aminata MBAYE AUDIENCE: du 14 juillet 2004 PRESENTS: Ae B C, Conseiller-Doyen, Président Kaïré FALL ; Serigne Bassirou GUEYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE JUILLET DEUX MILLE…
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