Base juridique africaine
Décision de justice · n° 54

Sénégal, Cour suprême, 20 mai 2015, 54

Sénégal · Adoption : 20 mai 2015

ARRÊT N°54 Du 20 mai 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 341/ RG/ 14 Société Auxiliaire Africaine Grande Aa Af Contre Locafrique et AMSA Assurances RAPPORTEUR : Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 20 mai 2015 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO GREFFIER : Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE…

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