Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 03 avril 2014, 55
Sénégal · Adoption : 3 avril 2014
RésuméArrêt n°55 du 03 avril 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/354/RG/13 du 24/09/2013 Ah B (Mes Z, NDIAYE, X et PADONOU) CONTRE Alioune SECK et Ndèye Sanou WILLIERS RAPPORTEUR Cheikh A. T. COULIBALY PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 03 avril 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter