Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 14 juillet 2004, 55
Sénégal · Adoption : 14 juillet 2004
Arrêt n° 55 du 14/07/04 Social SDV SENEGAL Ex Ad Ab Contre Djibril DIOUF et Malang KEITA RAPPORTEUR: Serigne Bassirou GUEYE MINISTERE PUBLIC: Aminata MBAYE AUDIENCE: du 14 juillet 2004 PRESENTS: Ag B X, Conseiller-Doyen, Président Kaïré FALL ; Serigne Bassirou GUEYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter