Base juridique africaine
Décision de justice · n° 55

Sénégal, Cour suprême, 14 juillet 2004, 55

Sénégal · Adoption : 14 juillet 2004

Arrêt n° 55 du 14/07/04 Social SDV SENEGAL Ex Ad Ab Contre Djibril DIOUF et Malang KEITA RAPPORTEUR: Serigne Bassirou GUEYE MINISTERE PUBLIC: Aminata MBAYE AUDIENCE: du 14 juillet 2004 PRESENTS: Ag B X, Conseiller-Doyen, Président Kaïré FALL ; Serigne Bassirou GUEYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE…

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