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Décision de justice · n° 55

Sénégal, Cour suprême, 18 juillet 2013, 55

Sénégal · Adoption : 18 juillet 2013

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
55
Date d'adoption
18 juillet 2013
Date de publication
18 juillet 2013
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n°55 du 18 juillet 2013 MATIERE Pénale Affaire n° J/128/RG/13 Du 02/04/2013 An Af (Mes Ao AJ et Am AI) CONTRE MP, Ad A et autres RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PARQUET AK Ai Ak B AUDIENCE 18 juillet 2013 PRESENTS Mamadou Badio CAMARA Président, El Hadj Malick SOW, Souleymane KANE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE TREIZE ENTRE : e An Af dit…

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