Base juridique africaine
Décision de justice · n° 55

Sénégal, Cour suprême, 24 juillet 1996, 55

Sénégal · Adoption : 24 juillet 1996

Ne du 24 juillet DEMANDEUR : Hôtel Sofitel TERANGA RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : REPUBLIQUE DU SENEGAL 1996 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATHERE SOCIALE seize ENTRE La SPHU Hôtel SOFITEL TERANGA S.A. de- meurant à Dakar,rue Colbert,mais ayant élu do- , micile en l'étude de Mes François SARR et Asso- ciés,Avocats à la Cour,33,avenue Roume, Dakar , AUDIENCE : D'une part ; LECTURE : ET: M.Abasse TALL,demeurant à Dakar,2,Place l'étude de Me Mamadou LO,Avocat à la Cour,11,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter