Base juridique africaine
Décision de justice · n° 55

Sénégal, Cour suprême, 24 octobre 2013, 55

Sénégal · Adoption : 24 octobre 2013

ARRET N°55 du 24/10/13 J/150/RG/13 22/4/13 Administrative ------- - La Société Angélique International Limited en abrégé A.I.L, (Me Alioune Cissé, Me Nafissatou Diouf Mbodj, Mes Ba & Tandian) Contre : -L’Autorité de Régulation des Marchés publics, (Me Oumy Sow Loum) -L’Agence sénégalaise d’Electrification rurale dite ASER, (Me Abdoulaye Diallo) - Etat du Sénégal (Maître François SARR & Associés, Mes Bathily & Bassel) PRESENTS : Abdoulaye Ndiaye, Conseiller Doyen, Président ; Souleymane Kane,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter