Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 29 novembre 2021, 55
Sénégal · Adoption : 29 novembre 2021
ORDONNANCE DE REFUS DE RETRACTATION D’ORDONNANCE N°55 du 29 novembre 2021 Affaire J/031/RG/21 du 29 janvier 2021 et J/071/RG/21 du 26 février 2021 MATIÈRE CRIMINELLE Procédure accélérée ------ Aj AI et la Société Aj AI SAU (Mes Youssoupha Camara et Babacar Ndiaye) CONTRE Yves Maxime A. C. Q. Dessou et Y (Mes Ab Ac et associés, TOUNKARA et associés) PRÉSIDENT Abdourahmane Diouf, Président de la chambre RAPPORTEUR Abdourahmane Diouf PARQUET AH Mahamadou Mansour Mbaye X Rokhaya Ndiaye Gueye…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter