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Sénégal, Cour de cassation, 01 juin 2004, 56
Sénégal · Adoption : 1 juin 2004
ARRET N°56 DU 1er JUIN 2004 Aa A AVOCATS: MAITRES GUEDEL NDIAYE ET ASSOCIES C/ MP - Ab C CHAMBRE PENALE PRESIDENT- RAPPORTEUR:MAÏSSA DIOUF CONSEILLERS: CHEIKH TIDIANE COULIBALY ET CHEIKH TIDIANE DIALLO GREFFIER: C X Y B PUBLIC: NDARY TOURE LA COUR, Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ; Oui Monsieur Ndary TOURE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir…
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