Base juridique africaine
Décision de justice · n° 56

Sénégal, Cour suprême, 01 juin 2004, 56

Sénégal · Adoption : 1 juin 2004

ps Arrêt n° 56 Pénal Af A 0 Contre MP - Ab Y 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 1° juin 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI PREMIER JUIN DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Af A né le…

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